Le recouvrement des impayés
Spécialistes de l’impayé, nous intervenons pour procéder au recouvrement amiable ou judiciaire des créances de toute nature.
Les procédés de recouvrement utilisés seront déterminés selon des critères précis et adaptés à la situation que vous rencontrez (présence d’un titre exécutoire, risque de prescription de la créance, solvabilité de votre débiteur, sa bonne ou mauvaise foi, etc).
Le recouvrement amiable
En l’absence de titre exécutoire, notre action va se dérouler dans un cadre amiable où la négociation et la conciliation vont dominer.
Nos actions :
- Prise de contact avec votre débiteur par différents vecteurs : téléphone, visite domiciliaire, mise en demeure, sommation de payer,
- Élaboration d’un plan d’apurement,
- Suivi rigoureux du respect des échéances de paiement,
Nous vous proposons une tarification adaptée, proportionnelle au montant des sommes recouvrées amiablement.
En cas d’échec de la phase amiable, nous serons à même de vous proposer de poursuivre notre action sur le plan judiciaire afin d’obtenir un titre exécutoire notamment par le dépôt d’une requête aux fins d’injonction de payer, la rédaction d’une assignation, la mise en œuvre de la procédure en matière de chèque impayé, etc.
Le recouvrement judiciaire
Le Commissaire de justice / Huissier dans le cadre de son activité monopolistique est le seul à pouvoir contraindre le débiteur d’une obligation à s’exécuter.
Dès lors que vous êtes en possession d’un titre exécutoire (décision de justice, acte notarié…), nous mettrons en œuvre la procédure adéquate parmi l’éventail des mesures prévues par la loi :
- Saisie-attribution : saisie de créances opérée entre les mains d’un tiers comme une banque, un notaire, un locataire de votre débiteur, etc.
- Saisie-vente des biens meubles du débiteur : saisie des biens meubles appartenant à votre débiteur suivie d’une vente aux enchères de ces biens.
- Saisie des rémunérations : cette saisie permet d’obtenir le versement des sommes dues par un débiteur salarié entre les mains de son employeur.
- Saisie immobilière : le bien immobilier dont est propriétaire votre débiteur peut faire l’objet d’une saisie sous certaines conditions tenant notamment au montant de la créance à recouvrer.
- Saisie des droits incorporels (saisie des valeurs mobilières et droits d’associés) : permet de saisir et faire vendre les droits incorporels dont votre débiteur et titulaire.
- Saisie des véhicules ou du certificat d’immatriculation : permet d’immobiliser le véhicule de votre débiteur en vue de son enlèvement ou de gager le véhicule en Préfecture pour garantir votre créance.
Quel que soit le mode de recouvrement engagé, afin de parer à toute manœuvre de votre débiteur qui serait tenté d’organiser son insolvabilité, nous mettons en œuvre des mesures conservatoires afin de préserver vos droits.
- Nous inscrivons des sûretés sur ses biens (hypothèque, nantissement),
- En cas d’urgence, nous procédons à diverses saisies conservatoires (saisie des meubles, créances, valeurs mobilières),