Les conseils juridiques

Face à la complexité de certaines situations ou pour répondre à toutes les questions juridiques qui vous préoccupent, nos Commissaires de Justice / Huissiers de Justice peuvent vous conseiller et vous proposer des solutions adaptées à votre situation.

Nos atouts :

• Une pratique quotidienne du contentieux et de la négociation,
• Une connaissance approfondie de la vie économique, sociale et rurale de notre lieu d’exercice,
• Juristes confirmés nous possédons une expertise dans de nombreuses matières tout en garantissant le respect des règles déontologiques qui guident notre profession.

Nous vous assistons dans tous les domaines :

Dans votre vie quotidienne :

• Prévenir les atteintes à votre patrimoine,
• Résoudre vos conflits de voisinage (limites de propriété, servitudes, droit de passage)
• Droit des baux : baux d’habitation commerciaux et ruraux, conflits entre bailleurs et locataires, loyers impayés, retards de paiement, modalités de congés, de demandes de renouvellement des baux ou de déspécialisation,
• Veiller à ce que vos contrats ne contiennent pas de clauses abusives,
• Rédiger des actes sous seing privé (reconnaissance de dette, accord transactionnel),
• Règlement des difficultés rencontrées lors de séparation ou divorce : versement de la pension alimentaire, garde des enfants, signification de rupture de PACS.

Dans le domaine des affaires :

• Prévention des impayés,
• Gestion des conflits salariaux,
• Conseil pour la constitution des statuts,
• Rédaction des baux et des congés,
• Assistance et rédaction de protocoles d’accord et transactionnels,
• Garantie de vos droits en matière de propriété intellectuelle,
• Procédure de saisie-contrefaçon,
• Vérification de vos contrats et conditions générales de vente.

Nous sommes à votre disposition pour vous recevoir en consultation juridique, n’hésitez à contacter notre Etude au 04 75 22 02 83

SELARL KALIACT HERNANDEZ ROYER Commissaires de Justice à Die (Drôme)