Zone de compétence

Notre Étude est compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Grenoble

Les conseils juridiques

Face à la complexité de certaines situations ou pour répondre à toutes les questions juridiques qui vous préoccupent, nos Huissiers de Justice peuvent vous conseiller et vous proposer des solutions adaptées à votre situation.

Nos atouts :

  • Une pratique quotidienne du contentieux et de la négociation,
  • Une connaissance approfondie de la vie économique, sociale et rurale de notre lieu d’exercice,
  • Juristes confirmés nous possédons une expertise dans de nombreuses matières tout en garantissant le respect des règles déontologiques qui guident notre profession.

 

Nous vous assistons dans tous les domaines :

Dans votre vie quotidienne :

  • Prévenir les atteintes à votre patrimoine,
  • Résoudre vos conflits de voisinage (limites de propriété, servitudes, droit de passage)
  • Droit des baux : baux d’habitation commerciaux et ruraux, conflits entre bailleurs et locataires, loyers impayés, retards de paiement, modalités de congés, de demandes de renouvellement des baux ou de déspécialisation,
  • Veiller à ce que vos contrats ne contiennent pas de clauses abusives,
  • Rédiger des actes sous seing privé (reconnaissance de dette, accord transactionnel),
  • Règlement des difficultés rencontrées lors de séparation ou divorce : versement de la pension alimentaire, garde des enfants, signification de rupture de PACS.

Dans le domaine des affaires :

  • Prévention des impayés,
  • Gestion des conflits salariaux,
  • Conseil pour la constitution des statuts,
  • Rédaction des baux et des congés,
  • Assistance et rédaction de protocoles d’accord et transactionnels,
  • Garantie de vos droits en matière de propriété intellectuelle,
  • Procédure de saisie-contrefaçon,
  • Vérification de vos contrats et conditions générales de vente.

 

Nous sommes à votre disposition pour vous recevoir en consultation juridique, n’hésitez à contacter notre Etude au 04 75 22 02 83

SCP HERNANDEZ M. - ROYER L. Huissiers de Justice à Die (Drôme)

Nos domaines d'intervention